Pour le maintien des services publics en montagne et l’aménagement équilibré des territoires.
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    accueil breadcrumb_separator les actualités breadcrumb_separator L'égalité des territoires en question
    De manière quasi concomitante viennent de paraître le rapport d’étape de la commission chargée de réfléchir à la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires et la lettre de mission pour « tenter de cerner ce qu'une politique publique d'égalité des territoires signifie, à l'âge de la transition écologique et énergétique ».
    L'égalité des territoires en question
    De manière quasi concomitante viennent de paraître le rapport d’étape de la commission, présidée par Thierry Wahl et chargée de réfléchir, à la demande de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement,  à la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires et la lettre de mission, confiée également par la ministre à l’économiste Eloi Laurent, pour « tenter de cerner ce qu'une politique publique d'égalité des territoires signifie, à l'âge de la transition écologique et énergétique ».

    Paru le 24 octobre, à l’issue d’une série d’auditions, le rapport d’étape de la commission Wahl relève les difficultés soulevées par la notion d’égalité des territoires : l’impossibilité par exemple de définir « un étalon » de ce que serait un territoire égal ou encore de créer un indicateur composite de l’égalité des territoires. Il brosse très synthétiquement l’évolution des différentes inégalités territoriales constatées. Ainsi, pour plus de la moitié des régions, les inégalités (mesurées par le revenu disponible brut par habitant), se sont réduites sur la période 2001-2008 même si certaines régions, comme le Nord-Pas-de-Calais ou encore le Languedoc-Roussillon et la Corse sont confrontées à des difficultés structurelles. En revanche, les inégalités se sont maintenues, voire aggravées, si l‘on considère les niveaux infra-régionaux ou infra-départementaux.
     
    Pour réduire ces situations d’inégalité, les auteurs du rapport invitent les pouvoirs publics à poursuivre l’identification des politiques publiques territorialisées et approfondir l’étude de leur efficacité.  Concernant les fonctions exercées par l’Etat, le rapport indique que celles-ci doivent être fondées « sur le double principe de cohérence et de subsidiarité » ; les rapporteurs appellent à une « co-construction de responsabilités partagées », plutôt qu’à un partage définitif des responsabilités entre niveau de puissance publique, l’Etat restant le garant de l’égalité des territoires et insistent sur la nécessité d’ « une égalité d’accès à une ingénierie territoriale de qualité ». C’est sur la base de ces différents principes que le rapport final, prévu pour fin 2012 ou début 2013, proposera différents scénarios pour un commissariat général à l’égalité des territoires qui pourraient intégrer plusieurs administrations dont notamment la secrétariat général à la Ville et la Datar.
     
    La mission confiée à Eloi Laurent, économiste à l’OFCE et enseignant à Sciences po et Standard University, s’attachera à définir ce que peut recouvrir « une politique juste d’aménagement durable des territoires ». Mobilisant une trentaine d’experts, chercheurs, consultants et praticiens des politiques publiques, la mission soumettra chacune des contributions d’experts, à un représentant des territoires afin de faire émerger une vision partagée de cette nouvelle ambition. Sous le titre déjà connu de « Vers l’égalité des territoires », le rapport de mission  sera rendu public en février 2013 à l’occasion du 50 ème anniversaire de la création de la Datar.
     
    points clés
    Un rapport dresse très synthétiquement l’évolution des différentes inégalités territoriales constatées.

    Les pouvoirs publics doivent poursuivre l’identification des politiques publiques territorialisées et approfondir l’étude de leur efficacité.
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