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    "Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux", tel est le titre du rapport rendu public le 10 avril par le député de Lozère, Pierre Morel...
    Donnez de l’air à nos campagnes!

    "Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux", tel est le titre du rapport rendu public le 10 avril par le député de Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, coordinateur de la mission "ruralité" confiée à quatre députés UMP par le président de la République le 25 octobre dernier, avec pour objectifs de : "identifier, par des exemples concrets, les normes réglementaires dont l’application aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux, limite ou freine le développement économique, social, environnemental, culturel et institutionnel des territoires ruraux ; proposer les clarifications ou les simplifications réglementaires qui pourraient être envisagées".

    L’esprit du rapport pourrait se résumer par une formule : "donnez de l’air à nos campagnes", asphyxiées, bloquées, entre autres, par un véritable carcan de 400.000 normes nationales inadaptées aux territoires ruraux. Les auteurs dénoncent "une culture administrative plus de contrôle que d’accompagnement, une inflation normative, la complexité grandissante de normes administratives, environnementales, juridiques et techniques", à l’origine d’un "sentiment [général] d’exaspération".

    Après avoir rappelé que la "réalité moderne" de la ruralité, c’est 11,1 millions d’habitants, 80% du territoire français et une "mutation profonde entre acteurs agricoles, acteurs socio-économiques, nouveaux habitants et associations", les députés proposent un certain nombre de nouvelles orientations, parmi lesquelles :

    • une nouvelle gouvernance d’aménagement du territoire (dont : un ministère de plein exercice ou une Délégation interministérielle, une restructuration de la DATAR, la création de correspondants départementaux ruralité…) ; 
    • un nouvel équilibre entre égalité, proportionnalité et subsidiarité (dont la mise en œuvre des principes de proportionnalité et de subsidiarité en matière de normes rurales) ; 
    • le développement de la médiation et de la conciliation (dont la création d’une Commission de médiation locale et d’une Commission départementale de conciliation) ; 
    • la poursuite du processus de simplification (dont la création de la Commission nationale de simplification) ; 
    • des mesures catégorielles relatives aux services publics (dont : la création de groupements d’intérêt public (GIP) spécialisés dans l’ingénierie publique, l’assouplissement de la RGPP en milieu rural [sécurité, hôpital, école], la réaffirmation des rôles des préfets de département et la création de 2.500 relais de services publics...) ; 
    • le développement des territoires (dont : un stage obligatoire en milieu rural des étudiants en médecine, le développement du très haut débit, le renforcement des zones de revitalisation rurales en zones franches rurales, un moratoire sur la fermeture des classes…).
     
    points clés
    Le rapport sur les normes en milieu rural commandé par Nicolas Sarkozy au député Pierre Morel a enfin été rendu public le 10 avril.
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